Droit des étrangers

Saisi en référé, le tribunal administratif d’Orléans suspend une OQTF et ordonne la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour et de travail.

Une préfète refusait d’enregistrer la demande d’asile d’un mineur isolé. Le tribunal l’a condamnée : conditions du référé, injonction et droits du mineur.