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ADVENTIS et Monsieur le Bâtonnier Jean-François MORTELETTE
Retrouvez-nous désormais à TOURS et à BLOIS Le 1er février 2025, le Cabinet ADVENTIS a poursuivi son expansion en installant un cabinet à...
Adventis
15 mars1 min de lecture
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Condamnation d'un Institut Médico-Éducatif par le Conseil de Prud'hommes
Annulation d'une sanction disciplinaire par le Conseil de Prud'hommes concernant des salariés du secteur médico-éducatif
Adventis
14 déc. 20232 min de lecture
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Violation des règles de procédure par la PAF… Le Juge annule le rapport d’expertise !
Annulation de rapports de la PAF sur l'authenticité des documents d'état civil par le Juge des enfants
Adventis
4 juil. 20233 min de lecture
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Petite leçon de droit à la Préfète du Loiret au sujet des demandes d'asile des mineurs isolés : la représentante de l'État est condamnée...
Condamnation de la représentante de l'État pour avoir violé le droit constitutionnel de demander l'asile pour un enfant
Adventis
2 déc. 20222 min de lecture
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Le Loir-et-Cher condamné pour violation des libertés fondamentales d’un enfant
Condamnation du Département du Loir-et-Cher pour avoir violé les libertés fondamentales d'un enfant
Adventis
1 nov. 20192 min de lecture
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