top of page
All Posts
ADVENTIS et Monsieur le Bâtonnier Jean-François MORTELETTE
Retrouvez-nous désormais à TOURS et à BLOIS Le 1er février 2025, le Cabinet ADVENTIS a poursuivi son expansion en installant un cabinet à ...
Adventis
15 mars1 min de lecture
Â
Â
Â
Condamnation d'un Institut Médico-Éducatif par le Conseil de Prud'hommes
Annulation d'une sanction disciplinaire par le Conseil de Prud'hommes concernant des salariés du secteur médico-éducatif
Adventis
14 déc. 20232 min de lecture
Â
Â
Â
Violation des règles de procédure par la PAF… Le Juge annule le rapport d’expertise !
Annulation de rapports de la PAF sur l'authenticité des documents d'état civil par le Juge des enfants
Adventis
4 juil. 20233 min de lecture
Â
Â
Â
Petite leçon de droit à la Préfète du Loiret au sujet des demandes d'asile des mineurs isolés : la représentante de l'État est condamnée...
Condamnation de la représentante de l'État pour avoir violé le droit constitutionnel de demander l'asile pour un enfant
Adventis
2 déc. 20222 min de lecture
Â
Â
Â
bottom of page