Ce qu'il faut faire dans l'heure

Une garde à vue ou une audition libre

Toute personne gardée à vue a droit à un avocat dès la première minute, et un mineur ne peut pas être entendu sans avocat. Ce droit se demande : si personne ne le réclame, l'audition commence sans vous.

• Dites que vous demandez un avocat, et nommez le cabinet : « je demande Maître Damiens-Cerf ».
• Ne signez aucun procès-verbal avant d'avoir parlé à l'avocat.
• Si vous êtes le parent d'un mineur convoqué, appelez immédiatement : la convocation fixe une date, pas une fatalité.

Ce qui se passe ensuite pour un mineur mis en cause

Un placement ou une convocation devant le juge des enfants

Un placement peut être décidé en urgence, parfois par le procureur, avant même que vous soyez entendu. Vous restez titulaire de l'autorité parentale, vous avez droit au dossier, et l'enfant a droit à son propre avocat.

• Demandez l'ordonnance écrite et notez la date de l'audience.
• Le dossier d'assistance éducative se consulte au greffe : l'avocat le fait pour vous et en tire les pièces utiles.
• Une décision de placement est susceptible d'appel dans un délai court : quinze jours.

Comprendre l'assistance éducative

Un jeune isolé dont la minorité est contestée

Un refus de prise en charge par le conseil départemental laisse un mineur à la rue, sans hébergement ni scolarité. Le recours devant le juge des enfants n'a pas de délai, mais chaque semaine perdue est une semaine dehors.

• Conservez tout : notification de refus, documents d'état civil, attestations d'association.
• Une ordonnance de placement provisoire peut être demandée au juge des enfants, sans attendre l'audience au fond.
• Un référé devant le juge administratif peut, en parallèle, obtenir un hébergement en urgence.
• L'aide juridictionnelle couvre la procédure dans la quasi-totalité des cas.

La procédure pour les mineurs non accompagnés

Une obligation de quitter le territoire

Une OQTF se conteste dans un délai qui peut être de quarante-huit heures. Passé ce délai, le recours est irrecevable, quelle que soit la solidité du dossier.

• Regardez la date de notification, pas la date écrite en haut de l'arrêté.
• Le délai figure au bas de la décision, dans les « voies et délais de recours ».
• Appelez le jour même : en juillet 2025, le tribunal administratif d'Orléans a suspendu une OQTF et condamné le préfet d'Indre-et-Loire dans un dossier suivi par le cabinet.

Tout ce qu'il faut savoir sur la contestation d'une OQTF

Si le cabinet ne peut pas vous répondre tout de suite

Le standard du cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. En dehors de ces horaires, écrivez à blois@adventis-avocats.fr en indiquant la date limite en objet : les urgences sont relevées en priorité.

Si la situation se joue dans l'heure, ne dépendez pas d'un courriel. La permanence pénale du barreau de Blois est jointe par les services de police et de gendarmerie : demandez un avocat commis d'office, vous pourrez changer ensuite. Le 116 006 (France Victimes) répond gratuitement aux victimes, sept jours sur sept. Le 119 recueille les informations préoccupantes concernant un enfant en danger.